Les démarches


Dans cette rubrique

Déclaration Préalable (DP)

Qu’est-ce que c’est? Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut…

Permis de Construire (PC)

Qu’est-ce que c’est? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie…

Mariage

Qui peut se marier ? Quelques notions. Majorité : Les deux futurs époux doivent avoir…

PACS

Qui peut se pacser ? Quelques notions. Majorité : Les deux partenaires doivent avoir au…

Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour…

Livret de famille

Le livret de famille qu’est-ce que c’est? Un livret de famille est un document officiel…

Légalisation de signature

Qu’est-ce que c’est ? La légalisation de signature ou authentification de signature est une procédure…

Décès

Comment déclarer un décès ? Il faut vous rendre à la mairie de la commune…

Recensement militaire

Qui est concerné ? Tout les jeunes dès 16 ans doivent être recensé. Le recensement…

Demander une copie d’acte

Pour demander une copie d’acte (naissance, mariage, décès,…), il vous suffit d’adresser votre demande à…