Qu’est-ce que c’est?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Quels sont les projets concernés?
- Les changements de portes/fenêtres/volets
- La création d’une véranda de plus de 5m² et inférieure ou égale à 20m²
- Le ravalement de façade
- Les constructions d’abris de jardin, garages,… supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20m²
- Les piscines
- Les installations de caravanes ou de mobil-home
- Les clôtures/murs/haies végétales/grillages/parois ajourées …
Où déposer le dossier ?
Soit, directement en mairie, aux heures de permanences ou en prenant rendez-vous
Soit, par courrier recommandé
Soit, en ligne via le portail du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Pour vous aider à construire votre dossier de Déclaration Préalable, vous pouvez cliquer sur le lien pour accéder à l’article « Faire les pièces à joindre à une déclaration préalable« .
Conseil :
Lorsque vous avez un projet, demandez en mairie le règlement de la zone sur laquelle votre parcelle est située.