Les cerfa concernant les demandes d’urbanisme ont été mis à jours. Par conséquent, les anciens dossiers seront refusés.
Voici les nouveaux cerfa à utiliser à partir du 1er septembre 2022 :
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non sous à permis
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Notice